Titre : | Les nouveaux délais de consultation du CE (2014) |
Auteurs : | Frédérique Marron |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 118, mars 2014) |
Pagination : | pp.30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Dialogue social ; Modification ; Comité entreprise ; Employeur ; CHSCT ; Information ; Communication ; Procédure ; Procédure administrative ; Expertise ; Délai ; Code travail |
Résumé : | Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de demande d’intervention d’un expert et d’avis du CHSCT. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078368 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |