| Titre : | La radiation des cadres pour abandon de poste (2014) |
| Auteurs : | Raphaël Matta-Duvignau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 2, mars-avril 2014) |
| Pagination : | pp. 105-114 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit public ; Droit administratif ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Radiation administrative ; Procédure administrative ; Déontologie |
| Résumé : | L'abandon de poste d'un agent s'analyse comme une désertion et constitue une faute de nature non disciplinaire. L'administration se trouve dès lors déliée de la plupart de ses obligations procédurales, notamment en matière de garanties disciplinaires. La procédure est limitée à une unique formalité : la mise en demeure de reprendre son service. Lorsque l'agent n'y réagit pas, l'autorité peut alors prendre un arrêté de radiation des cadres pour abandon de poste. L'étude proposée ici analyse en détail la procédure. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0007 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078367 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |