| Titre : | Bail emphytéotique hospitalier : évaluation préalable, montage contractuel et impact budgétaire (2014) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 77, février 2014) |
| Pagination : | pp.28-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | BAIL EMPHYTEOTIQUE HOSPITALIER (BEH) ; Hôpital ; Bail ; Assistance publique de Paris ; Investissement hospitalier ; Secteur public ; Secteur privé ; Partenariat ; Construction ; Appel offre ; Contrat ; Procédure ; Contractualisation ; Résultat |
| Résumé : | L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet outil de la commande publique qui repose sur un partenariat public et privé. Si les règles de passation sont cadrées, le BEH reste attractif par la souplesse qu’il offre. |
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