Titre : | La responsabilité médicale et hospitalière (2014) |
Auteurs : | Alexandra Aderno |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 103, janvier 2014) |
Pagination : | pp.32-34 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Droit domaine santé ; Responsabilité administrative ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Responsabilité sans faute ; Faute professionnelle ; Transfusion sanguine ; Contamination ; Infection nosocomiale ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Tribunal administratif ; Etude cas ; Jugement ; Droits malade ; Indemnisation |
Résumé : | L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Si l’adoption de la loi du 4 mars 2002 a permis d’établir le fondement juridique de chaque régime en matière médicale et hospitalière, la jurisprudence contribue à les préciser et à en expliciter les définitions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074372 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |