| Titre : | Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients : CNIL, décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 (2014) |
| Auteurs : | Alexis Boisson |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 57, janvier 2014) |
| Pagination : | pp.934-938 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indicateur santé ; CNIL ; Sous traitance ; Décision administrative ; PMSI ; Codage ; Accès dossier médical ; Libre accès ; Confidentialité ; Informatique & liberté ; Hôpital ; Réglementation ; Protection personne ; Ille & Vilaine ; France |
| Résumé : | Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à une entreprise privée. Cet article analyse et replace cette décision dans son contexte juridique. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-57/un-hopital-ne-saurait-abandonner-a-un-prestataire-exterieur-le-traitement-des-donnees-de-sante-de-ses-patients-4827.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 074368 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |