| Titre : | Pour l'an II de la démocratie sanitaire |
| Auteurs : | Claire Compagnon ; Véronique Ghadi, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/02 |
| Description : | 259p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HS10/ (DROITS ET DEVOIRS DU MALADE) |
| Mots-clés : | Représentation des usagers ; Participation communautaire ; Représentant de l'usager ; Démocratie sanitaire ; Usager santé ; Droits usager ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Commission hospitalière ; Association ; Bénévolat ; Partenariat ; Participation ; Recommandation ; Proposition ; Politique santé |
| Résumé : | Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans ce rapport, elle dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002, apporte des éclairages sur les modalités de participation des usagers dans différents pays étrangers et formule des propositions. La première recommandation vise un principe général de concertation obligatoire avec les usagers dans les établissements de santé et médico-sociaux mais à terme dans l’ensemble des instances en charge de l’élaboration des politiques de santé. Au niveau des établissements, ce principe de concertation doit s’exprimer par une place plus importante conférée aux usagers dans les lieux de décision, un renforcement de la CRUQPC, et enfin le développement de collaboration entre les usagers, que ce soit les patients, leur proches ou les bénévoles associatifs. Cette concertation obligatoire doit également s’appliquer à tous les niveaux du système : au niveau du territoire, notamment dans la perspective attendue de développement de conseil locaux de santé, au niveau national, notamment au sein des agences sanitaires. Cette concertation ne pourra réellement se déployer que si le système est en capacité de penser la participation des plus vulnérables. Enfin il y a un pré-requis à toutes ces recommandations, qui concerne les moyens juridiques, techniques et financiers qui seront donnés à la représentation des usagers, ce qui induit de penser à la fois un statut des représentants des usagers et le soutien à la création d’un Mouvement des usagers et associations en santé. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/33849-pour-lan-ii-de-la-democratie-sanitaire |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082265 | HS10/0131 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Rapport Claire Compagnon URL |