| Titre : | Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé |
| Auteurs : | Catherine Génisson, rapp. ; Alain Milon, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2014/01/28 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 318 |
| Description : | 57p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Profession santé ; Loi HPST ; Partenariat ; Pratique coopérative ; Délégation ; Délégation soins ; Transfert compétence ; Profession médicale ; Réglementation ; Loi ; Autorisation ; Contrôle ; Haute Autorité de Santé ; Bilan ; Proposition ; France |
| Résumé : | L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en place de coopérations entre les professionnels de santé sous le contrôle des agences régionales de santé (ARS) et après examen de la Haute Autorité de santé (HAS). Cet article est susceptible de favoriser la plus grande qualité des soins et un enrichissement des perspectives de carrière offertes aux professions de santé. Il se présente néanmoins comme une dérogation au cadre réglementaire existant et suscite à ce titre de nombreuses interrogations. Dans ce rapport, la commission des affaires sociales du Sénat dresse tout d’abord un bilan de la mise en oeuvre de cet article, mettant en avant une application décevante du dispositif en raison notamment de la complexité et de la lourdeur de la procédure. Puis, au regard de ce constat, la commission pose les termes d’un débat sur la répartition des compétences entre les différentes professions de santé et identifie plusieurs séries de propositions qui pourraient permettre de valoriser l’ensemble des professions de santé tout en améliorant la qualité des soins. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf |
Documents numériques (1)
 Rapport Senat 318 URL |