| Titre : | Les grandes décisions du droit médical |
| Auteurs : | François Vialla, dir. ; Mathieu Reynier, coor. ; Eric Martinent, coor. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 2013/11 |
| ISBN : | 978-2-275-03898-8 |
| Description : | 893p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Analyse droit sanitaire ; Jurisprudence ; Déontologie médicale ; Arrêt thérapeutique ; Euthanasie ; Obligation médecin ; Secret médical ; Expérimentation médicale ; Dignité ; Pratique médicale ; Consentement soins ; Prison ; Service santé prison ; Détenu ; Procréation artificielle ; Maternité [procréation] ; Vaccination obligatoire ; Code santé publique ; Mort né ; Transsexualisme ; Information malade ; Information médicale ; Accès dossier médical ; Droits malade ; Droits fondamentaux ; Liberté publique ; Exercice libéral ; Mode exercice professionnel ; Exercice illégal médecine ; Libre échange ; Mobilité géographique ; Mobilité transfrontalière ; Accès soins ; Relation médecin malade ; Responsabilité pénale ; Psychiatrie ; Bioéthique ; Faute médicale ; Hôpital ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Responsabilité civile ; Infection nosocomiale ; Médicament |
| Résumé : |
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 067180 | LF00/0196 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |