| Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2014 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/02 |
| Description : | 1397p. pdf / tabl., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour des comptes ; Partenariat public privé (PPP) ; Evaluation ; Politique publique ; Dépense publique ; Budget national ; Sécurité sanitaire ; Sécurité alimentaire ; Contrôle ; Ministère agriculture ; Détenu ; Prison ; Etat santé ; Offre soins ; Organisation soins ; Accès soins ; Mesure fiscale ; Politique fiscale ; Politique handicapés ; Personne handicapée ; Foyer travailleur migrant ; Rénovation habitat ; Réhabilitation ; Reconversion ; Hébergement social ; Hébergement temporaire ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; Hôpital ; Plan hôpital 2007 ; Investissement hospitalier ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013. On retiendra parmi les nombreux sujets abordés dans les 3 tomes du rapport un certain nombre d'observations touchant au domaine de la santé et de la cohésion sociale. Concernant les personnes détenues, la Cour constate, vingt ans après la loi du 18 janvier 1994 visant à faire bénéficier les personnes détenues d’une prise en charge sanitaire de qualité égale à celle offerte à la population générale, que l’offre de soins somatiques et psychiatriques reste incomplète et que des obstacles persistent pour une prise en charge globale. Par ailleurs, en examinant plus particulièrement les conditions de recours des partenariats public-privé (PPP) conclus dans le cadre du plan Hôpital 2007, la Cour met en avant de nombreux dysfonctionnements : engagement précipitée des procédures, avantages attribués aux PPP mal exploités, prise en compte insuffisante des enjeux financiers. La Cour épingle également la fiscalité liée au handicap, mettant en avant un empilement de mesures sans cohérence et complémentarité, déconnectées des objectifs de la loi handicap de 2005. Enfin, elle s'inquiète de l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture concernant la sécurité sanitaire de l’alimentation ainsi que du retard du plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants et de leur transformation en résidences sociales, plan adopté en 1997. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000093-rapport-public-annuel-de-la-cour-des-comptes-2014?xtor=EPR-526 |
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