Résumé :
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La qualité d'établissement de santé a été reconnue à certains groupements de coopération sanitaire (GCS) par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST. A la suite de cette modification législative, de nombreuses voix se sont élevées contre ce nouveau dispositif, craignant que celui-ci ne freine, voire n'interdise, les coopérations notamment entre secteur public et secteur privé et donc ne ralentisse les restructurations pourtant indispensables en la matière. Cependant, force est de constater aujourd'hui que le GCS " établissement de santé ", malgré ses insuffisances et incertitudes juridiques, peut constituer une alternative particulièrement intéressante à la fusion ou à la reprise d'activités par le public ou par le privé.
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