| Titre : | La fiabilisation des immobilisations au Centre hospitalier de Douarnenez : enjeux et portée des mesures de contrôle interne |
| Auteurs : | Agnès Bagourd |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2013 |
| Description : | 71p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | AAHo/ (Attaché d'Administration Hospitalière) |
| Mots-clés : | Fiabilité ; Comptabilité hospitalière ; Contrôle ; Gestion hospitalière ; Hôpital ; Cour des comptes ; Budget hospitalier ; Comptabilité publique ; Maîtrise dépense ; Investissement hospitalier ; Qualité soins ; Patrimoine hospitalier ; Procédure administrative ; Bilan ; Audit ; Finistère ; Bretagne ; France |
| Résumé : | L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » La fiabilité des comptes désigne ainsi le degré de conformité de l’information comptable à la réalité des éléments physiquement présents dans l’établissement public de santé. La mise en œuvre du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé est régie par la circulaire interministérielle n°2011 391 du 10 octobre 2011. La fiabilisation des comptes est organisée selon deux axes : la fiabilisation des comptes stricto sensu, qui vise à détecter et corriger les anomalies comptables, et le contrôle interne comptable, qui vise à pérenniser les mesures destinées à empêcher que ces anomalies se reproduisent. Objet de la mise en responsabilité du troisième stage de formation d’AAH, la fiabilisation des immobilisations au Centre hospitalier de Douarnenez constitue en même temps l’activité analysée dans le cadre de ce mémoire. Les immobilisations concourent au bon fonctionnement de l’établissement car elles constituent des éléments de structure pour son activité. Comptabilisées à l’actif du bilan, la fiabilité de leur transcription comptable est garante de la réalité du patrimoine de l’établissement. Le travail présenté décrit d’une part les objectifs du projet de fiabilisation des immobilisations, sous-tendus par des exigences de qualité comptable et de bonne gouvernance. Le diagnostic des risques comptables et financiers conduit d’autre part à la mise en place d’actions de contrôle interne. Cette étude souligne les atouts et faiblesses de ces actions, et explore quelques pistes d’amélioration, ainsi que le niveau de responsabilité auquel l’AAH se situe dans leur mise en œuvre. |
| Diplôme : | AAH Attaché d'administration hospitalière |
| Plan de classement simplifié : | Attaché d'Administration Hospitalière (AAH) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2013/aah/bagourd.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080351 | AAHo/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 aah/bagourd URL |