Titre : | Unifier les juridictions sociales au profit des bénéficiaires (2013) |
Auteurs : | Michel Laroque |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/décembre 2013) |
Pagination : | pp.1099-1106 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Juridiction sanitaire & sociale ; Simplification ; Tribunal affaires sécurité sociale ; Tribunal contentieux incapacité ; Contentieux ; Contentieux [sécurité sociale] ; Aide sociale ; Modernisation ; Réforme ; Droit sécurité sociale ; France |
Résumé : | La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cette organisation au profit des bénéficiaires, sans s'enfermer dans une dualité juridictionnelle surannée dans ce domaine. Sont envisagées les options possibles d'une unification indispensable dans le cadre de la modernisation de l'Etat. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0174 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078216 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |