| Titre : | L'assurance maladie et les anomalies de tarification (2013) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/décembre 2013) |
| Pagination : | pp. 1086-1098 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Facturation ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Tarification ; Tarification hospitalière ; Codage ; Erreur ; Assurance maladie ; Caisse assurance maladie ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Contrôle médical ; Profession santé ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Sanction ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées de gérer l'assurance maladie disposent de certains pouvoirs, notamment de réclamer à un médecin le remboursement d'un indu de prestations sociales sur le fondement de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale (CSS). Le but de la présente étude est d'analyser les conséquences juridiques d'une anomalie de tarification susceptible d'être décelée. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0178 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078216 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |