| Titre : | Accidents médicaux : Règles et pratiques de la commission de conciliation et d'indemnisation |
| Auteurs : | Patrick Mairé |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2014 |
| Collection : | Pratiques professionnelles |
| ISBN : | 978-2-84874-534-3 |
| Description : | 78p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LF00/ (DROIT MEDICAL) |
| Mots-clés : | Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ; Accident thérapeutique ; Maladie iatrogène ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Conciliation ; Commission recours amiable ; Faute médicale ; Réglementation ; Fonctionnement ; Victime ; Litige ; Droits malade ; France |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale. Elle a créé les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) chargées de mettre en œuvre amiablement ce droit à être indemnisé lorsque le patient est victime d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale. Rédigé par un magistrat qui préside quatre commissions d’indemnisation, cet ouvrage fait le point sur le statut, les compétences et le fonctionnement de ces commissions. Il donne des indications sur la préparation du dossier, l’expertise, l’audience devant la commission et le mécanisme des offres d’indemnisation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082023 | LF00/0197 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |