| Titre : | La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? |
| Auteurs : | Cécile Castaing, dir. ; Centre d'Etude et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l'Etat (CERDARE) (Bordeaux, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2014/02 |
| ISBN : | 978-2-84874-535-0 |
| Description : | 110p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | BL22/ (DEMOCRATIE SANITAIRE) |
| Mots-clés : | Représentation des usagers ; Démocratie sanitaire ; Loi ; Contrat local de santé ; Droits malade ; Participation ; Participation communautaire ; Usager santé ; Association ; Relation médecin malade ; Réglementation ; Droit souple ; Contrat santé ; France |
| Résumé : | Cet ouvrage reproduit les actes de la journée d'étude organisée le 16 avril 2013 par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de l'Université de Bordeaux. Les contributeurs se sont attachés à mesurer la réalité de la démocratie sanitaire, dix ans après l'application de la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ils dressent un premier bilan de la loi Kouchner par rapport aux droits individuels et collectifs du patient, décrivent les instruments juridiques de la démocratie sanitaire et leurs limites, s'interrogent sur la lisibilité et l’accessibilité de la loi de 2002, et enfin, examinent les liens de la démocratie sanitaire avec d'une part, le contrat local de santé légalisé par la loi HPST de 2009, et d'autre part, le droit "souple" ou soft law (guides de bonne pratique, chartes, avis et recommandations, circulaires...) en s'interrogeant notamment sur les implications de ce droit souple dans l'épanouissement ou le dépérissement de la démocratie sanitaire. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 077034 | BL22/0003 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 12/03/2025 |
| 077033 | BL22/0003 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |