|
Résumé :
|
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l'offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale. La boîte à outils de la coopération est très riche, d’autant qu’à la profusion des formes juridiques offertes s’ajoute la multiplicité des conséquences juridiques des choix opérés, génératrice, elle aussi, de complexité. Destiné en priorité aux acteurs de terrain que sont les administrateurs, les gestionnaires et directeurs des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, cet ouvrage a pour objectif d'aider les coopérants à faire des choix éclairés sur la forme juridique la plus apte à porter leur projet. Il propose en première partie une approche synthétique des différents outils de coopération disponibles puis il met en lumière en deuxième partie les implications juridiques des coopérations : situation des salariés, conséquences financières et fiscales, etc.
|
