Titre : | Le handicap au sens de la directive du 27 novembre 2000 : une redéfinition incertaine (2013) |
Auteurs : | Hervé Rihal ; Jimmy CHARRUAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (5, 2013) |
Pagination : | 845-858 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; Définition ; Droit ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Texte officiel |
Résumé : | La question de la définition du handicap n'était pas inédite pour la CJUE qui avait déjà dû interpréter en ce domaine la directive. Cependant, la Convention de l'ONU, entrée en vigueur le 22 janvier 2011 dans l'Union européenne, lui permettait une interprétation innovante de ce texte. L'arrêt étudié dans cet article recèle en pratique bien des incertitues. (RA) |