Titre : | Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n° 1432) : tome VI : solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance |
Auteurs : | Martine Carrillon-Couvreur ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2013 |
Description : | 40 p. / tabl., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Politique publique ; Adulte ; Financement ; Allocation aux adultes handicapés ; Dépendance ; Bientraitance ; Budget national ; Réglementation ; CNSA ; Donnée statistique ; ESAT ; Polyhandicap ; Projet de vie ; GEVA ; MDPH ; Personne âgée ; Travail protégé |
Résumé : | La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des chances. Son objet premier est d'assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons de famille ou de santé, ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail. Cette mission obéit tout particulièrement à des principes d'objectivité, d'inclusion sociale et de participation des personnes concernées. Soucieuse du décloisonnement de l'action publique, elle met l'Etat en relation avec d'autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et la CNSA. Son budget global pour 2014 s'élève à 13,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette mission comporte cinq programmes dont l'un, intitulé "Handicap et dépendance", concentre à lui seul plus de 80 % des crédits de la mission. Les crédits sollicités pour 2014 au titre de ce programme s'élèvent à 11,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont plus de 8,4 milliards d'euros pour la seule AAH. Les moyens financiers ainsi dégagés par l'Etat, en augmentation de plus de 2,4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2013, sont avant tout destinés à fournir des ressources d'existence aux personnes en situation de handicap et à offrir un soutien financier tant aux MDPH qu'aux ESAT. |
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