Titre : | Point sur... La politique d'accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 : Délégation ministérielle à l'accessibilité |
Auteurs : | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) ; Ministère de l'égalité des territoires et du logement (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2012 |
Description : | 8 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Dérogation ; Donnée statistique ; Enquête ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Etude diagnostique ; COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ; CCDSA ; Condition accès ; Personne handicapée ; Handicap ; Politique publique ; Politique sociale |
Résumé : | La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d'accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l'analyse des dossiers traités par les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), notamment ceux présentant les travaux effectués sur les établissements recevant du public (ERP) et les demandes de dérogation, ce bilan s'appuie également sur les enquêtes annuelles réalisées auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M). (RA) |
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