| Titre : | Rapport d'information n° 1085 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape |
| Auteurs : | Denys ROBILIARD ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2013 |
| Description : | 93 p. / tabl., annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI DU 5 JUILLET 2011 ; Personne handicapée ; Droits malade ; Texte officiel ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie ; Santé mentale |
| Résumé : | La mission d'information a eu communication du fait que le nombre de mesures de soins sans consentement s'était accru de près de 50 % entre 2006 et 2011 et que le recours à de telles mesures varie considérablement d'un point à l'autre du territoire. C'est en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, déclarant contraires à la Constitution deux dispositions du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de la loi de 2011, que la mission d'information consacre le premier volet de ses travaux à la question des soins sans consentement. Le législateur est incité, avant cette échéance, à s'interroger sur l'opportunité d'une intervention. La mission d'information s'est déplacée à l'unité pour malades difficiles (UMD) Henri COLIN du groupe hospitalier Paul GUIRAUD (Villejuif). Ainsi, le présent rapport d'étape vise, à l'issue de cette première phase des travaux de la mission d'information, à faire le point sur les soins sans consentement. Il s'efforce de récapituler de façon aussi exhaustive que possible l'ensemble des questions abordées par les personnes entendues ou rencontrées par la mission, au-delà, bien entendu, des seules dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Les auditions et les premiers échanges de vues entre les membres de la mission ayant permis d'identifier assez clairement les points sur lesquels il convient de réfléchir, ce rapport présente en conclusion une série de propositions. La mission d'information poursuivra ses travaux par une seconde série d'auditions et par des visites sur le terrain, afin de parfaire sa connaissance des nombreux autres aspects de la psychiatrie et de la santé mentale en France : besoins de la population, prisons, précarité, prise en charge des soins, offre de soins, formation, recherche... |
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