Titre :
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Droit européen et droits sociaux (2012)
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Auteurs :
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Gautier Maigne, coor. ;
Jean-Claude Barbier, coor. ;
Mattia BOSIO, coor. ;
Marianne CARIOU, coor. ;
Fabrice Colomb, coor. ;
Stéphane DE LA ROSA, coor. ;
Bénédicte EUGENE, coor. ;
Federico Fabbrini, coor. ;
Guillaume Filhon, coor. ;
Fanny GALVIS, coor. ;
Etienne Grass, coor. ;
Miriam Hartlapp, coor. ;
Alan HICK, coor. ;
Jean-Vincent KOSTER, coor. ;
Staffan NILSSON, coor. ;
Alain Supiot, coor. ;
Morgan SWEENEY, coor.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française des affaires sociales (1, 2012)
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Pagination :
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8-209
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit communautaire
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Droit travail
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Conflit social
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Egalité des chances
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Droit social
;
Droits fondamentaux
;
Accès soins
;
Personne âgée
;
Droits malade
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Action sociale
;
Travail social
;
Protection sociale
;
Droit domaine santé
;
Texte officiel
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Droit famille
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Résumé :
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Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions européennes influe-t-il sur l'équilibre entre intégration économique et convergence sociale ? Quelle peut être la place de la solidarité à l'échelle européenne, entre harmonisation des droits sociaux nationaux, construction d'un socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ? À travers les contributions d'auteurs français et européens, ce numéro présente l'impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l'Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé... Il fait également apparaître les logiques concurrentes à l'oeuvre dans la construction de ce droit, les stratégies des acteurs dans les différentes sphères juridique, économique et sociale, où se fabrique et se met en oeuvre le droit européen. La place du juge européen et le rôle croissant de sa jurisprudence, qui vient alternativement bousculer ou conforter les droits sociaux nationaux, y sont largement analysés. Si plusieurs évolutions récentes décrites dans ce numéro semblent témoigner d'une inflexion dans la place que le droit européen réserve aux droits sociaux, visant à "corriger" les travers d'une intégration trop axée sur le marché intérieur et les libertés économiques associées, de nombreuses interrogations demeurent. (RA)
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