| Titre : | Relations de travail dans les structures sociales et médico-sociales : jurisprudence récente (2013) |
| Auteurs : | Sandrine Vincent |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2814, 2013) |
| Pagination : | 45-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Relation professionnelle ; Cour cassation ; Secteur médicosocial ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Travail social ; Emploi ; Service à la personne ; Soutien domicile ; Jurisprudence ; Assistant familial |
| Résumé : | Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou encore les associations oeuvrant en faveur des enfants en difficulté. |

