| Titre : | Réforme de la décentralisation : les projets de loi (2013) |
| Auteurs : | Olivier Songoro ; Sandrine Vincent |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2807, 2013) |
| Pagination : | 41-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement ; Habitat ; Département ; Commune ; Chômage ; Etablissement public de coopération intercommunale ; Région ; Statut ; Décentralisation ; Condition accès ; Secteur public ; Personne handicapée ; Egalité sociale ; Profession sociale ; Etudiant ; Action sociale ; ESAT ; Processus apprentissage ; Territoire ; Travail social ; Stage ; Emploi ; Réforme ; Formation professionnelle |
| Résumé : | Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres. Ce dossier présente les principales dispositions. |
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