| Titre : | Service public et santé (2013) |
| Auteurs : | Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2013) |
| Pagination : | 3-66 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès soins ; Droits malade ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Assurance maladie ; Réglementation ; Droit communautaire ; Secteur public |
| Résumé : | Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accroissement du reste à charge ; - Service public de santé et droit européen ; - Faut-il réinscrire dans la loi la notion de service public hospitalière ? |
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