| Titre : | L'agrément et la déclaration des services à la personne. 2 (2013) |
| Auteurs : | Sophie André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2802, 2013) |
| Pagination : | 45-56 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | AVANTAGES SOCIAUX ; Accréditation ; Service à la personne ; Cotisation sociale ; Politique fiscale ; Déclaration maladie ; TVA |
| Résumé : | Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact