Titre :
|
L'accompagnement des élèves en situation de handicap : Les prestations : état des lieux - propositions
|
Auteurs :
|
Fadela Amara ;
Martine Caraglio ;
Jean-Pierre DELAUBIER ;
Huguette VIGNERON-MELEDER ;
Ministère de l'éducation nationale (Paris, France) ;
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris, France) ;
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA)
|
Type de document :
|
Rapport
|
Editeur :
|
Paris [France] : Ministère de l'Education Nationale, 2012
|
Description :
|
56 p. / 2012-162 ; ann.
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Scolarisation
;
Elève
;
Enquête transversale
;
Lycée
;
Ecole
;
Donnée statistique
;
Rapport
;
Education
;
Représentation sociale
;
Opinion publique
;
Discrimination
;
Auxiliaire de vie scolaire
;
Evaluation
;
Enfant
;
Accompagnement
;
Personne handicapée
;
Handicap
;
Système éducatif
|
Résumé :
|
Ce rapport fait un état des lieux quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain et propose des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves. Si la prescription de l'aide humaine se situe désormais dans le cadre établi par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, elle trouve ses origines dans des textes antérieurs, en particulier dans la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation. Les inspections générales constatent que la circulaire interministérielle n° 2003-093 du 11 juin 2003 installe le rôle de l'auxiliaire de vie scolaire dans un mode de fonctionnement qui n'est pas très éloigné de ce qui est observé aujourd'hui. Cette circulaire induit notamment un principe de "demande" dont l'école est à l'origine qui reste présent dans l'esprit des acteurs locaux. Les données recueillies permettent de dresser un état des lieux exhaustif et suivi sur plusieurs années scolaires (de 2006 à 2011). Les informations fournies par la CNSA et issues des prescripteurs que sont les MDPH, si elles ne présentent pas la même exhaustivité, confirment les conclusions des inspections générales. Ce sont désormais six élèves sur dix en primaire et un sur quatre dans le secondaire qui reçoivent le soutien d'une aide individuelle. Les observations réalisées conduisent la mission à organiser ses propositions, au nombre de treize, autour de deux objectifs identifiés comme prioritaires : - Installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental ; - Passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins, en agissant pour cela conjointement sur trois facteurs : les outils mis en oeuvre, le rôle des acteurs de l'Education nationale et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH.
|
En ligne :
|
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000180/0000.pdf
|