| Titre : | Lignes directrices interprétatives sur l'application du Règlement (CE) N°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens |
| Auteurs : | Commission européenne -CE (Bruxelles, Belgique) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Bruxelles [BEL] : Commission européenne, 2012 |
| Description : | 22 p. / réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Compétition sportive ; Directive ; Incapacité ; Transport ; Condition accès ; Personne handicapée ; Transport aérien ; Prise charge ; Chien guide ; Europe ; Besoin ; Réglementation ; Fauteuil roulant |
| Résumé : | Les présentes lignes directrices, visent à améliorer et faciliter l'application du Règlement (CE) n°1107/2006 : égalité d'accès au transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. La Commission s'est engagée à fournir ces directives avant les Jeux paralympiques de 2012. Les présentes lignes directrices sont préparées sous la forme de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Au total 22 questions dont notamment : Qu'inclut le terme "personnes handicapées et personnes à mobilité réduite" et comment doit-il être interprété ? ; Est-il admissible de demander une preuve de leur état de santé aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ? ; Quelle assistance doit être fournie aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite à bord d'un aéronef ? ; Les transporteurs aériens doivent-ils publier les détails de toutes les restrictions au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite ou de leur équipement médical ou de mobilité, ou d'objets classés comme "matières dangereuses", comme les batteries ou l'oxygène ? ; Le transporteur aérien/l'aéroport doit-il donner un ensemble minimum harmonisé d'informations, lors de la réception de la notification d'une demande, pour fournir une meilleure assistance ou justifier le refus de réservation/transport ? [...]. (RA) |
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