| Titre : | Point sur les rapports annuels des commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées au 31 décembre 2010 |
| Auteurs : | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) ; Ministère de l'égalité des territoires et du logement (Paris, France) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2012 |
| Description : | 5 p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Politique publique ; Donnée statistique ; Etude diagnostique ; Rapport activité |
| Résumé : |
De nombreuses actions en faveur de l'accessibilité sont menées partout en France. Elus et acteurs économiques se mobilisent avec les associations de personnes handicapées. Pour établir une première approche de la situation nationale, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) a analysé, en partenariat avec l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, les rapports annuels que doivent établir les commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH), communales ou intercommunales (CCAPH ou CIAPH). Ce travail permet, pour la première fois, de préciser le rôle et les missions des CAPH. Déployées sur le territoire en application de la loi du 11 février 2005, elles oeuvrent au quotidien pour atteindre les objectifs fixés en matière d'accessibilité. (RA) |
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