Titre : | Bilan d'activité des Groupes d'Entraite Mutuelle (GEM). Année 2011 |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2012 |
Description : | 13 p. / tabl., ill. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bilan ; Groupe d'entraide mutuelle (GEM) ; Handicap psychique ; Rapport activité |
Résumé : | Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale introduits par la loi "handicap" du 11 février 2005. Depuis le 1er janvier 2011, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie assure la gestion nationale et les ARS sont désormais en charge de l'allocation des crédits sous forme d'une subvention versée à chaque association constitutive d'un GEM. L'instruction du 26 juillet 2011 prévoit dans le cadre d'un suivi annuel de la mise oeuvre de ces dispositifs et des financements accordés, la remontée des données d'activité des GEM à la CNSA. Ce document présente le bilan de l'activité de ces structures en 2011. |
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