| Titre : | La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale |
| Auteurs : | Martine Caraglio, rapp. ; Nicole ANGLES, rapp. ; Michel BOVANI, rapp. ; Martine CAFFIN, rapp. ; Frédéric CARLUER, rapp. ; Hanifa CHERIFI, rapp. ; Marie-Françoise CHOISNARD, rapp. ; Jean-Pierre DELAUBIER, rapp. ; Didier JOUAULT, rapp. ; Josée KAMOUN, rapp. ; François LOUIS, rapp. ; Michèle METOUDI, rapp. ; Gilles Pétreault, rapp. ; Jean-François Raynal, rapp. ; Juliana RIMANE, rapp. ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'Education Nationale, 2012 |
| Description : | 157 p. / tabl., annexes ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Scolarisation ; Loi Handicap ; Ecole élémentaire ; Etudiant ; Lycée ; Examen ; Projet personnalisé de scolarisation ; Inclusion scolaire ; Personne handicapée ; Accompagnement ; Elève ; Texte officiel ; Auxiliaire de vie scolaire ; Enfant ; Enseignement secondaire |
| Résumé : | Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l'éducation nationale. À partir d'une observation du parcours de l'élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l'école jusqu'à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier dans le second degré. Toutefois, elles relèvent aussi des insuffisances qui appellent une réponse dans les prochaines années, notamment, la difficulté des acteurs à concevoir des projets personnalisés de scolarisation conformes à l'esprit de la loi, la fragilité des données disponibles, l'hétérogénéité, d'un département à l'autre, des mesures prises en faveur des élèves identifiés comme handicapés ou encore le besoin de formation des personnels. Des préconisations, élaborées en fonction de ces constats, sont jointes au rapport. (RA) |
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