Résumé :
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Depuis plus de deux siècles, le droit civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen et l'assise des principes de liberté et d'égalité en droits, promus dans les sociétés démocratiques. Le droit prévoit cependant que cette présomption de capacité puisse être remise en cause si la personne ne pourvoit pas à ses intérêts. Dans ce cas, la technique tutélaire interdit à la personne concernée de réaliser certains actes en ne reconnaissant pas la validité de son consentement et autorise un tiers à agir à la place de la personne juridiquement empêchée. L'individu agit alors, d'une part, à travers sa propre capacité et, d'une autre part, à travers le pouvoir octroyé à un tiers d'exercer une mesure de tutelle ou de curatelle sur sa personne. (RA)
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