| Titre : | Rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées |
| Auteurs : | Nadine BELLUROT ; Philippe CHAIN ; Georges DEBIESSE ; Michel Raymond ; Noël RENAUDIN ; Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) ; Contrôle général économique et financier (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2012 |
| Description : | 76 p. / annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Norme ; Texte officiel ; Bâtiment ; Réglementation ; Loi Handicap ; CONCEPTION UNIVERSELLE ; Condition accès ; Personne handicapée |
| Résumé : | Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier de faire un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d'application. La mission a fait trois constatations principales. |
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