| Titre : | Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017 |
| Auteurs : | Vincent LIDSKY ; Virginie Cayre ; Jeanne Davenel ; Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique Giorgi ; Marine Jeantet ; Quentin JEANTET ; Maryvonne LE BRIGNONEN ; Mathieu OLIVIER ; Pierre-Emmanuel THIARD ; Jérôme Thomas ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2012 |
| Description : | 92 p. / tabl., ill. ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement ; Qualité soins ; Prise charge ; Système santé ; Donnée statistique ; Rapport ; Dépense ; Soins ; Protection sociale ; Coût ; Système soins ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Assurance maladie ; ONDAM ; Maîtrise dépense |
| Résumé : | Ce rapport formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispensable pour assurer la pérennité de notre système d'assurance maladie. Il démontre qu'il est possible, conformément aux engagements présidentiels, de maîtriser durablement ces dépenses tout en améliorant la qualité des soins et en préservant le niveau de protection des assurés sociaux. Les recommandations visent à s'assurer d'une plus juste adéquation des soins aux besoins des malades : celles-ci appellent des réformes structurelles de l'offre de soin qui garantissent à chaque malade une prise en charge proportionnée et de qualité. De telles réformes se conduisent dans la durée et seront amorcées dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le rapport montre également qu'il est possible pour l'assurance maladie de payer les prestations de santé à meilleur prix. Il propose des mesures d'efficience qui alimenteront utilement les travaux de construction de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) 2013. En revanche, ce rapport évoque, à titre subsidiaire, des pistes de déremboursement ou d'accroissement des franchises médicales que les Ministres n'approuvent pas, car elles porteraient atteinte au niveau de protection des assurés sociaux. D'ores et déjà, le gouvernement a annoncé que l'ONDAM progresserait de 2,7% en 2013 : ce sont ainsi plus de 4,6 milliards d'euros supplémentaires qui seront investis dans notre système de soin et permettront d'en renforcer à la fois la qualité et l'efficience. (RA) |
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