| Titre : | Le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées |
| Auteurs : | Xavier Bertrand ; Roselyne Bachelot-Narquin ; Valérie PECRESSE ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (Paris, France) ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat (Paris, FRA) ; Ministère du travail de l'emploi et de la solidarité (-Paris, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2012 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Intégration professionnelle ; Secteur privé ; Evaluation ; MDPH ; Politique sociale ; Travailleur handicapé ; Placement ; Emploi ; AGEFIPH ; Financement ; Pôle emploi ; Association des paralysés de France ; Texte officiel ; Orientation professionnelle ; Convention collective ; Intégration handicapé ; Donnée statistique ; ADAPT ; Loi Handicap ; Personne handicapée ; Secteur public |
| Résumé : | La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Le référé conclut qu'après 7 ans de fonctionnement du dispositif mis en place par l'Etat, le pilotage de la politique d'insertion en faveur des personnes handicapées apparaît déficient et peine à assurer le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'emploi. |
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