| Titre : | La protection juridique des majeurs et les droits des usagers : un paradoxe ? |
| Auteurs : | Suzanne MONCHAMBERT ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2011 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection judiciaire ; Juridiction ; Tutelle ; Droits personne handicapée ; Droits usager ; ESMS ; Majeur protégé ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; LOI DU 5 MARS 2007 ; Personne handicapée ; Adulte |
| Résumé : | La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population. Ensuite, l'auteur développe une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés. Enfin, dans la troisième partie, l'auteur formule des préconisations permettant d'assurer le respect effectif du droit des usagers aux majeurs protégés. |
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