Titre : | Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Commission nationale consultative des droits de l'Homme, 2011 |
Description : | 8 p. / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prise charge ; Texte officiel ; Soins ; Psychiatrie ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie ; Santé mentale ; Réforme ; Droits fondamentaux ; Personne handicapée |
Résumé : | La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge tel qu'issu des travaux de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. (RA) |
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