| Titre : | La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle (2012) |
| Auteurs : | Mathias Couturier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2012) |
| Pagination : | 97-110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Prise charge ; Texte officiel ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Système santé ; Hospitalisation sans consentement ; Santé mentale |
| Résumé : | La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diverdifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce faisant, bien qu'elle contienne également des dispositions relatives à la protection des droits du malade, elle contribue à l'émergence d'un véritable devoir de prendre soin de sa santé mentale. (RA) |
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