| Titre : | Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur les droits des usagers : pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé |
| Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (Paris, France) ; Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Conférence nationale de santé, 2012 |
| Description : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition accès ; Système santé ; Incapacité ; Droits personne handicapée ; Recommandation ; ARS ; Méthodologie ; Accompagnement ; Droits malade ; Personne handicapée ; Accès soins ; Rapport activité |
| Résumé : | La Conférence nationale de santé (CNS) s'est réunie pour la 2ème fois de sa mandature le 16 décembre 2011, en Assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté : l'avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 et le rapport 2011 sur les droits des usagers du système de santé et son règlement intérieur. La CNS, a abordé la question du respect des droits des usagers du système de santé en : - tirant les enseignements de la mise en oeuvre à ce jour des droits des usagers tant dans les domaines sanitaire que médicosocial, en tenant compte des spécificités de chacun des secteurs ; - analysant l'éventuel impact des recommandations formulées par les CRSA. - formulant un ensemble de recommandations pour une approche convergente des droits des usagers, tirant parti notamment des réflexions menées dans le cadre des 3 rapports "2011, année des patients et de leurs droits". Le rapport 2011 s'attache à dégager les enseignements dans le secteur sanitaire hospitalier et s'efforce d'ouvrir des pistes tant en matière de méthodologie que de nouvelles mesures à mettre en oeuvre sur l'ensemble du champ de la santé. Pour tenir compte du nouveau cadre établi par la loi "HPST", l'accent a été mis sur trois éléments principaux : - l'analyse du processus de nomination des représentants des usagers dans les différentes instances placées aux côtés de l'ARS ; - l'analyse de la synthèse régionale des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; - les alertes de la CRSA sur certains droits ou situations particulières. |
| En ligne : | https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_droits_usagers_cns_alf_relu_030112.pdf |
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