| Titre : | Les modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST" (2011) |
| Auteurs : | Lydia Laga |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2733, 2011) |
| Pagination : | 45-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur sanitaire ; Statut ; ARS ; Appel à projet ; Centre action médico sociale précoce ; Médecin ; Loi HPST ; EHPAD ; ESMS ; Modification ; Schéma régional |
| Résumé : | Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux : précisions sur les exonérations de la procédure d'appel à projet, clarification du statut des médecins libéraux qui interviennent en EHPAD... Des retouches sont également apportées dans le secteur sanitaire. (RA) |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact