| Titre : | Enseignement scolaire : rapport général n° 111 du Sénat fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 |
| Auteurs : | Gérard Longuet ; Thierry Foucaud ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2010 |
| Description : | 76 p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI DE FINANCES 2011 ; Enseignement primaire ; Ecole élémentaire ; Enseignement ; Scolarisation ; Enseignement secondaire ; Enfant ; Budget national ; Auxiliaire de vie scolaire ; Financement ; Formation professionnelle ; Elève ; Emploi ; Personne handicapée ; Enseignant |
| Résumé : | La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de loi de finances confirme la politique de soutien personnalisé aux élèves. L'année scolaire 2010-2011 est marquée par l'ouverture d'établissements spécifiques, tels que les internats d'excellence ou les établissements de réinsertion scolaire. Les dépenses de personnel représentent près de 94 % des crédits de la mission. Le présent projet de budget propose de fixer le plafond d'emplois de la mission à 983 070 ETPT. Concernant les emplois vie scolaire, correspondant à des contrats aidés, le PLF pour 2011 prévoit 133,8 millions d'euros liés à ces emplois, qui ne sont pas financés dans leur totalité par le ministère de l'Education nationale. Cette somme devrait servir à co-financer en moyenne 38 000 contrats aidés en 2011. Le renchérissement du coût annuel, résultant d'une modification du taux de prise en charge par le ministère de l'éducation nationale, a pour conséquence de diminuer au moins de 5 500 le nombre de contrats par rapport à 2010. Par ailleurs, le PLF pour 2011 prévoit de mettre à disposition des établissements scolaires 53,2 millions d'euros au titre de la rémunération des assistants d'éducation occupant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire-collectifs (AVSCO). Cette enveloppe devrait permettre de financer en année pleine 2 166 AVSCO, dont 166 ont été recrutées à la rentrée 2010 conformément aux mesures décidées pour 2010. 25,7 % des élèves handicapés scolarisés ont bénéficié en 2009-2010 d'un accompagnement collectif dans le premier degré, cette proportion étant de 23,2 % dans l'enseignement du second degré. Il convient de rappeler que ces élèves peuvent recevoir un accompagnement individuel par des auxiliaires de vie scolaire-individuel (AVS-I). Enfin, dans ce rapport, la commission des finances donne un avis favorable pour l'introduction dans le PLF pour 2011 de l'article 73 qui prévoit la remise, au plus tard le 30 juin de chaque année, d'un rapport par le Gouvernement au Parlement concernant les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. |
| En ligne : | https://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-3131.pdf |
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