Titre : | La simplification des normes applicables aux collectivités locales |
Auteurs : | Eric DOLIGE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Présidence de la République, 2011 |
Description : | 229 p. / tabl., annexe ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Norme ; Financement ; Collectivité territoriale ; Réglementation ; Coût ; Handicap physique ; Handicap visuel ; Etablissement recevant du public (ERP) |
Résumé : | Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'"inflation normative", constatée dans le présent rapport, peut être une source d'insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric DOLIGE préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes applicables aux collectivités locales (définition d'un programme de réduction annuel des normes, meilleure prise en compte de la taille et des moyens des différentes collectivités, en appelant à une adaptation du droit aux réalités locales). En second lieu, l'auteur formule 268 propositions de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, s'appliquant à quinze domaines de l'action locale : l'accessibilité, l'archéologie préventive et la protection du patrimoine, l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'environnement, le sport, le fonctionnement des collectivités territoriales, les services départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico-sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales. (RA) |
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