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Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]
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La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a créé un régime d’indemnisation pour les victimes des essais nucléaires français. Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants due aux essais nuc[...]
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La consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété s’étend désormais à l’usage des produits de santé défectueux. Ce préjudice éminemment subjectif est évalué par le juge et réparé de façon forfaitaire. Sa reconnaissance intervient dans le [...]
