| Titre : | La tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés (2010) |
| Auteurs : | Lydia Laga |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2687, 2010) |
| Pagination : | 43-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Enfant ; ESMS ; Externat médicopédagogique ; Forfait journalier ; IME ; Internat ; Tarification ; Prix journée ; AMENDEMENT CRETON ; Personne handicapée ; Adolescent ; Jeune adulte ; Réglementation |
| Résumé : | Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes adultes qui y sont maintenus en vertu de l'amendement "Creton". (RA) |
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