| Titre : | Santé : rapport général n° 111 du Sénat fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 |
| Auteurs : | Jean-Jacques JEGOU ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2010 |
| Description : | 87 p. / tabl. ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI DE FINANCES 2011 ; ARS ; Financement ; Aide médicale générale ; Budget national ; Secteur médicosocial ; Système santé ; Santé publique [généralité] |
| Résumé : | La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du ministère chargé de la santé, son poids doit néanmoins être relativisé : les fonctions support de la mission sont portées par la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et elle demeure un budget "annexe" de la sécurité sociale. Par ailleurs, l'architecture budgétaire de la mission est profondément remaniée. Elle ne comprendra plus désormais que deux programmes : un programme 204 élargi "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et le programme 183 "Protection maladie". Les opérateurs subissent les objectifs d'économies du Gouvernement : leurs subventions pour charge de service public et leur plafond d'emplois sont globalement en forte diminution. L'année 2011 sera, en outre, marquée par la première année de plein exercice des ARS. Il apparaît indispensable de disposer, en amont, au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale, d'une information consolidée sur les crédits destinés aux ARS et, en aval, au moment de l'examen du projet de loi de règlement, d'un suivi de la consommation de leurs crédits par grand axe de santé publique. Le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur une certaine tendance au saupoudrage des crédits de la mission, qu'il s'agisse du financement de nombreuses études, colloques ou ateliers, ou du versement de subventions à certaines associations. La pertinence de certaines de ces mesures au regard de leur coût n'est pas aisée et leur rattachement à la mission "Santé" non évident. Enfin, il salue les efforts de revalorisation de deux principaux postes de dépenses qui ont fait, par le passé, l'objet de sousbudgétisations récurrentes : la formation médicale et l'aide médicale de l'Etat (AME). |
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