| Titre : | La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap (Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010) (2010) |
| Auteurs : | Bérengère Legros ; Sophie Fantoni |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (9-10, 2010) |
| Pagination : | 974-979 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident travail ; Handicap ; Jurisprudence ; Code travail ; Réinsertion professionnelle ; Cour cassation ; Licenciement ; Travailleur handicapé ; Personne handicapée |
| Résumé : | Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part de l'obligation de reclassement suite à l'inaptitude consécutive à un accident du travail (C. trav. art. L. 1226-10) et d'autre part de l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle prévue à l'article L. 5212-5 du code du travail (anc. L. 323-17). |
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