| Titre : | Rapport d'information n° 2687 du 30 juin 2010 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
| Auteurs : | Bérengère Poletti ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2010 |
| Description : | 152 p. / tabl., ill., annexes ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement ; Prestation autonomie ; Protection sociale ; Prestation handicapé ; Dépendance ; Budget ; CNSA ; Compensation ; Loi HPST ; ESMS ; Secteur médicosocial ; Statut ; MDPH ; Personne âgée ; Cinquième branche autonomie ; Personne handicapée ; Politique sociale ; ARS |
| Résumé : | Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire et à assurer un rôle d'expertise, d'information et d'appui aux opérateurs de terrain. Un peu plus de cinq ans après son installation, quel bilan dresser du rôle et du fonctionnement de ce nouvel acteur ? Le présent rapport formule vingt-et-une propositions, qui ont été guidées par trois principes : - corriger ce qui peut apparaître comme des "défauts de jeunesse", adapter et consolider un système encore récent, d'autant que le secteur est d'ores et déjà engagé dans une profonde mutation (mise en place de la tarification à la ressource, convergence tarifaire... mise en place des agences régionales de santé) ; - rester au plus proche des préoccupations du terrain ainsi que des besoins de la personne ; - simplifier les dispositifs et clarifier les responsabilités des différents acteurs. Ces propositions s'articulent autour de six thèmes : - améliorer la procédure et le suivi budgétaires ; - adapter les modalités d'autorisation et de tarification ; - dessiner les voies d'une gouvernance rénovée ; - renforcer l'évaluation et le contrôle et adapter le fonctionnement de la caisse ; - les MDPH et les prestations individuelles d'aide à l'autonomie ; - le cinquième risque. |
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