Titre : | Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales |
Auteurs : | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, 2010 |
Description : | 16 p. / ill. ; biblio. (2 p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap physique ; Guide ; Incapacité ; Mobilité géographique ; STATIONNEMENT ; Voirie ; Condition accès ; Personne handicapée ; Locomotion ; Aide technique ; Rééducation fonctionnelle ; Signalisation ; Collectivité territoriale ; Texte officiel ; Véhicule transport ; Carte invalidité ; Trouble motricité |
Résumé : | Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de stationnement, ainsi que des politiques de stationnement en vigueur. |
Documents numériques (1)
![]() En ligne URL |