| Titre : | Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur les finances départementales |
| Auteurs : | Pierre JAMET, rapp. ; Marguerite Moleux, rapp. ; Florian PHILIPPOT, rapp. ; Pierre PONROY, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Premier ministre, 2010 |
| Description : | 86 p. / tabl., ill. ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique sociale ; Politique ; Pouvoirs publics ; Financement ; Prestation autonomie ; Prestation handicapé ; Collectivité territoriale ; Bonnes pratiques ; Budget national ; Département ; Solidarité ; Décentralisation ; Salaire ; Minima sociaux ; Personne âgée ; Prestation sociale ; Personne handicapée |
| Résumé : | Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablement sur leurs budgets. Par ailleurs, il remarque que le département est la collectivité qui a bénéficié du transfert de charges le plus lourd. Il regrette que les échanges d'informations, la collecte des données, la connaissance de l'activité départementale soient exploitées avec pratiquement deux ans de retard par rapport à la réalité et il lui semble possible de dégager des critères socio-démographiques et socio-économiques qui engendrent des difficultés structurelles, qui ne sont pas subies par les départements avec la même acuité. L'examen de quelques situations financières sur des cas concrets atteste de cette diversité et le rapporteur préconise de mettre en place un comité de suivi pour préparer un dispositif d'aides. Parallèlement, le rapporteur s'est attaché à rechercher les bonnes pratiques à diffuser de façon à rapprocher des coûts de gestion trop disparates. Enfin, des propositions sont formulées pour améliorer les services aux usagers, simplifier la gestion, réduire les coûts ou modérer leur progression. |
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