| Titre : | De quoi les établissements et les services sociaux et médico-sociaux sont-ils le nom ? (2010) |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2010) |
| Pagination : | 123-136 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; Statut ; Etablissement sanitaire ; Histoire de vie ; Droit communautaire ; Droit ; Droit social |
| Résumé : | Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaires de ces structures. Mais, surtout, elles les fragilisent face au droit public des affaires, aux rationalisations budgétaires et au droit européen. |
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