Titre : | Guide fiscal 2010 des personnes en situation de handicap (2010) |
Auteurs : | Julie FAVEREAU ; Linda Aouar, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | Faire face (s.n., 2010) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique fiscale ; Redevance ; Taxe ; Exonération ; Mesure fiscale ; Taxe locale ; Personne handicapée ; Télévision ; Service à la personne ; Appareillage ; Habitat ; CRDS ; CSG ; Crédit d'impôt |
Résumé : | Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale. |